Mentions Légales – Les Mommy’s

Article 1 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.


Article 2 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'internautes ;supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou contrevenir aux lois en vigueur ;suspendre temporairement le site pour des mises à jour techniques.


Article 3 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance technique empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.L’utilisateur reste seul responsable de son matériel de connexion au site. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales.L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas :

d’usage frauduleux ou abusif du site par l’utilisateur ;de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions ;de dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site.

Si une procédure amiable ou judiciaire était engagée contre l’éditeur en raison de l’usage du site par l’utilisateur, l’éditeur pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous préjudices, sommes et frais engagés.


Article 4 - Liens hypertextes

Toute création de lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.L'éditeur se réserve la possibilité de retirer cette autorisation à tout moment sans justification.L’éditeur n’ayant aucun contrôle sur les contenus des sites tiers éventuellement accessibles via des liens présents sur le site, il décline toute responsabilité à ce titre.


Article 5 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Stan Troisne.Les données personnelles collectées sont les suivantes :

nom et prénom ;adresse e-mail ;numéro de téléphone ;date de naissance ;données financières (informations de paiement liées aux commandes).

Ces données sont utilisées pour :

la gestion de la relation client et du traitement des commandes ;la gestion des paiements ;l’amélioration du site et des services ;l’envoi d’informations commerciales en fonction des préférences de l’utilisateur ;la gestion des litiges éventuels.


Article 6 - Droits d'accès, de rectification et de suppression des données

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès ;droit de rectification ;droit de suppression ;droit à la limitation du traitement ;droit d’opposition ;droit à la portabilité.

Les demandes d’exercice de ces droits peuvent être adressées :

Par courrier : 41 rue jacques Offenbach 63430 Pont du chateau Par e-mail : [email protected]

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. La réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois, prolongeable en cas de complexité de la demande.L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


Article 7 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées ont pour but de :

permettre l’accès et l’utilisation du site ;assurer la gestion des commandes et des paiements ;gérer l’assistance utilisateurs ;personnaliser les services et les communications publicitaires ;sécuriser le site et détecter les fraudes ;traiter les litiges éventuels ;organiser les services de paiement.


Article 8 - Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des services et obligations contractuelles, puis archivées conformément aux obligations légales en vigueur.Même après suppression du compte, certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales, fiscales, ou de prévention des fraudes.


Article 9 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires et partenaires contractuels de l’éditeur (paiement, hébergement, marketing, assistance technique), dans le strict cadre des finalités mentionnées.Les données peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.Aucun transfert hors Union Européenne n’est réalisé sans l’accord de l’utilisateur.


Article 10 - Offres commerciales

L’utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur ou de ses partenaires. Il peut s’y opposer à tout moment en contactant l’éditeur à l’adresse indiquée.


Article 11 - Cookies

Lors de la navigation sur le site Les Mommy’s, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.Les cookies utilisés permettent :

d’analyser l’audience (Google Analytics) ;de faciliter le fonctionnement du site (Google Tag Manager, Facebook Pixel, etc.) ;de personnaliser l’expérience utilisateur et les publicités.

Le consentement de l’utilisateur est requis à l’installation des cookies (bannière de consentement à la première visite). Ce consentement est valable 13 mois.L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.


Article 12 - Photographies et représentations des produits

Les photographies présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas l’éditeur.


Article 13 - Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de l'éditeur.


Article 14 - Contact

Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :

Par courrier : 41 rue jacques Offenback 63430 Pont du chateau Par e-mail : [email protected]


Article 15 - Identification de l'éditeur

Site : www.lesmommys.comSociété éditrice : Stan TroisneForme juridique : Auto entrepriseSiège social : 41 rue Jacques Offenback 63430 Pont du chateau SIRET : 952024800Responsable de publication : Stan TroisneEmail : [email protected]


Article 16 - Hébergeur du site

Hébergeur : Cloudfare

Adresse : TOWNSEND STREET 101 SAN FRANCISCI ETATS-UNIS