Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Les Mommy’s.
Le site Internet www.lesmommys.com est un service de :
La société : Stan TroisneAdresse : 41 rue jacques Offenbach 63430 Pont du chateauURL du site : www.lesmommys.come-mail : [email protected]
Le site Internet Les Mommy’s commercialise les produits suivants : Formation en ligne.Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.Elles sont accessibles sur le site internet Les Mommy’s et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Les Mommy’s et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d'adresser un message à l’adresse e-mail suivante : [email protected] Ces achats concernent les produits suivants : Formation en ligne.
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles du bien ;le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;les frais supplémentaires éventuels ;les délais de livraison ;les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;les garanties légales et contractuelles ;les modalités de traitement des réclamations ;la durée du contrat et les conditions de résiliation.
L'acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue et via le formulaire qui y figure, dans la limite des stocks disponibles.L'acheteur est informé de toute indisponibilité du produit commandé.Pour que la commande soit validée, l'acheteur doit accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.La vente sera considérée comme définitive :
après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de commande par le vendeur par courrier électronique ;après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
En cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail à : [email protected]
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :
exigibilité des sommes dues ;signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.
Les produits concernés sont ceux figurant sur le site internet du vendeur et proposés dans la limite des stocks disponibles.Les descriptions sont aussi précises que possible. Toutefois, si des erreurs s’y sont glissées, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse.Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent ceux indiqués lors de la validation de la commande.Les frais de livraison, lorsqu'il y en a, sont précisés avant validation de la commande.
Toute commande implique un paiement immédiat de l'intégralité du prix selon les moyens indiqués sur le site :
carte bancairePaypalpaiement échelonné par carte bancaire selon un échéancier convenu.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement.
Les délais d’expédition varient selon les modalités précisées sur le site. Généralement pour les formations numériques, la livraison est quasi instantanée par email après validation du paiement.En cas d’indisponibilité du produit ou retard de livraison, l’acheteur sera informé et pourra annuler sa commande.Attention : pour les achats numériques, dès l’ouverture des contenus, le droit de rétractation n’est plus applicable.
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours sauf pour les contenus numériques ouverts avant la fin du délai.Les retours sont à la charge de l'acheteur.Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Tout événement indépendant de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale des obligations, constitue un cas de force majeure.
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Si une stipulation des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
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